Sauf dispositions contraires convenues de façon expresse et par écrit entre le Vendeur et le Client, ces conditions sont d'application pour toutes les offres, commandes et accords entre le Client et le Vendeur ainsi que pour toutes les opérations nécessaires à leur exécution. Ces conditions sont accessibles à tous sur le site internet de http://www.altigator.com, elles sont susceptibles de pouvoir être modifiées par le vendeur sans avis préalable. Si une ou plusieurs des dispositions de ces conditions devenait/ent caduque(s), les autres dispositions resteraient entièrement d'application.

2. Réalisation de l'accord
L'accord ne devient effectif qu'après l'acceptation de la commande par le Vendeur. En plaçant sa commande, le Client accepte automatiquement ces conditions. Toutes les offres du Vendeur sont sans obligation. Si le Vendeur, pour quelque raison que ce soit, n'est pas en mesure d'exécuter la commande, il le fait savoir aussi vite que possible à l'Acheteur, sans que celui-ci puisse réclamer de dédommagement d'aucune forme. L'Acheteur dispose d'un droit de rétractation de quatorze jours à partir de la date de la présentation du colis chez l'Acheteur par le transporteur. Toutefois, ce délai de rétractation ne s'applique pas à la vente d'aéronefs, de drones, de systèmes radiocommandés prêts à voler et de tout article ou ensemble d'articles commandé(s) par l'Acheteur sur mesure.

3. Réserve de propriété
Tant que l'Acheteur n'a pas payé le prix total des marchandises ainsi que les éventuels frais d'expédition et de paiement liés à la commande, lesdites marchandises restent la propriété de le Vendeur.

4. Prix et tarifs
Tous les prix sont en euro, TVA comprise, mais frais d'expédition ainsi que de transfert de fonds non inclus. Si l'Acheteur ne se trouve pas dans le pays d'expédition, il est responsable pour toutes les formalités douanières, les taxes ainsi que les droits d'importation éventuels à payer dans le pays de destination.
Les éventuelles offres et promotions sont toujours effectuées dans les limites des stocks disponibles et n'ont aucun effet rétroactif.
Dans les frais de transport et de livraison, le terme "poids" repris sur les différentes pages et documents de notre site, représente divers coûts comme celui de la manutention, d'emballage, du matériel utilisé pour le conditionnement, mais aussi l'éventuel poids volumétrique qui peut concerner certains articles et qui est facturé par les transporteurs tout comme certaines surcharges relatives aux carburants que les sociétés de transport imposent. Pour cette raison, le poids affiché pour le transport d'un article, diffère toujours du poids effectif de cet article.
Toute requête de remboursement de taxes après exportation, générera automatiquement un coût minimum additionnel de 30,00 Euros (hors taxes) qui sera à la charge du Client. Ce montant pourra être majoré, en fonction de la charge de travail que ce processus engendrera. Ce montant sera dû par le client, même si les autorités douanières ne donnent pas une suite favorable à la demande de remboursement du Client.

5. Paiement
L'Acheteur est tenu de payer le montant net tel qu'indiqué sur le bon de commande et la facture. Ce montant inclut le prix de vente des marchandises livrées, les éventuels frais d'expédition et/ou les coûts liés à l'encaissement du paiement, et la TVA.
Le paiement peut être effectué avec les cartes acceptées par PayPal ou par virement bancaire. Les paiements par carte de crédit auront lieu exclusivement en ligne. L'utilisation de PayPal implique des frais qui seront imputés au Client.
En cas de transfert bancaire, tous les frais engendrés par ce processus seront pris en charge par le Client.

6. Informations concernant les articles
Les données ainsi que les images des articles en vente sont fournis à titre simplement informatif et non contractuel. Nos produits étant en constante évolution, il se pourrait que certains renseignements les concernant, soient différents des spécifications du produit final. Leurs images contiennent souvent des options qui doivent être achetées séparément.
L'assemblage et le paramétrage des aéronefs requiert certaines compétences ainsi que la lecture de la documentation disponible sur Internet. Le Client reconnaît avoir toutes les connaissances nécessaires pour monter et mettre au point tous les biens qu'il acquiert sur notre site. Le Client s'engage à se documenter sur Internet et notamment le Wiki, afin d'effectuer toutes ces opérations. Le Client reconnaît être parfaitement au courant de la finalité de l'utilisation des articles achetés sur le site du Vendeur ainsi qu'à propos de la compatibilité entre-eux ou avec d'autres articles vendus ou non par le Vendeur. Dans le cas contraire, ou en cas de doute par rapport à l'utilisation ou la compatibilité de ces articles, le Client s'engage à s'en informer ou à ne pas acheter ces articles.

7. Responsabilités
Le Client s'engage à entreprendre toutes les démarches nécessaires afin d'être en règle par rapport à la législation propre à son pays d'origine et qui régit l'utilisation des produits tels que ceux vendus sur notre site. Il s'engage aussi par ailleurs à contracter toutes les assurances nécessaires pour l'utilisation de ces produits. Certains de nos produits ne peuvent faire l'objet d'une utilisation militaire.
Le Client est responsable pour toutes les formalités douanières, les taxes, ainsi que les droits d'importation et les frais qui en dérivent - cette liste n'étant pas limitative. Tous ces frais sont à payer par le Client dans le pays de destination ou de transit.
Certains articles peuvent nécessiter des dispositions particulières afin de pouvoir être importés dans certains pays. Il est ainsi possible que des articles soient soumis à une réglementation spéciale dépendant du pays de destination. Dans certains pays il se pourrait même que certains articles soient interdits. Pour tout article acheté, c'est à l’Acheteur qu'incombe la responsabilité de l'achat. L'Acheteur s'engage à se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de destination, avant de procéder à l'achat de tout article afin d'être certain qu'il n'y a pas de restriction par rapport à ses achats.

Malgré le soin apporté lors de la sélection des composants ainsi que tous les contrôles effectués lors de la construction d'un aéronef complet, l'utilisation de ce dernier n'est jamais sans risques et plusieurs dysfonctionnements peuvent survenir lors de son utilisation. Un aéronef est d'ailleurs soumis à des multiples facteurs externes (conditions météorologiques, champs électromagnétiques, état des batteries etc) qui peuvent altérer son comportement . Le Client s'engage à assurer son matériel contre ces incidents ainsi que tous les dommages directs et indirects que l'emploi de ce matériel, acheté auprès du Vendeur, pourrait causer à lui même ou à autrui. En aucun cas le Vendeur ne pourrait être mis en cause et sa responsabilité ne pourrait aucunement être engagée. Les systèmes de sécurité, comme les parachutes, les dispositifs avec une fonctionnalité de type "fail-safe" etc proposés sur le site du Vendeur, sont faits pour accroître la sécurité d'un aéronef mais, comme tout système de sécurité, ne doivent pas être considérés comme infaillibles à 100% et en aucun cas le Client ne doit remplacer les assurances qu'il doit contracter pour son ou ses aéronef(s) ni sa vigilance pendant le vol, par ces systèmes de secours.
Lorsqu'une assurance est proposée par nos systèmes, au moment de la finalisation de votre commande, il s'agit de celle proposée par notre transporteur UPS. Les conditions et la couverture de cette assurance sont strictement celles proposées par le transporteur UPS. Le Vendeur ne fait que transmettre la requête du Client au transporteur et n'est pas responsable de cette couverture, qui peut d'ailleurs être refusée par le transporteur.

Dans le cas de produit(s) défectueux - au départ de l'entrepôt du Vendeur - ou ayant causé tout type de défaillance, la responsabilité du Vendeur se limite au maximum au remplacement ou au remboursement des pièces défectueuses. Le Client s'engage à retourner, à ses frais, les pièces défectueuses au Vendeur afin qu'elles soient inspectées avant toute conclusion. Voir également l'article intitulé "Garantie, réparations et retours".

8. Livraison et délais de livraison
Le Vendeur comptera au Client des frais pour la livraison des marchandises, sauf mention contraire explicite. Les frais applicables à la commande du Client sont communiqués lors de la procédure de commande.
Le risque en matière de dommage, perte ou vol durant le transport est assumé par le Client.
Les délais de livraison communiqués sur le site, lors de la confirmation de la commande ainsi que avec tout devis émis par nos services sont simplement et strictement indicatifs. Les délais de livraison dépendent souvent de facteurs extérieurs. Ces délais sont des estimations données sur base d'informations reçues des transporteurs en jours ouvrés, le weekend étant exclu.
Le Client ne pourra en aucun cas réclamer un dédommagement pour le dépassement du délai de livraison. A l'exception des articles spécifiquement stipulés sur commande, le Vendeur prendra les dispositions nécessaires afin que les produits proposés sur le site soient livrables le plus rapidement possible.
Il est cependant toujours possible qu'un produit ne soit plus disponible. Dans ce cas, le Vendeur informera le Client au plus vite et celui-ci aura la possibilité d'annuler sa commande, sans frais.
Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour les dommages éventuels résultant de la non disponibilité d'un produit dans le stock ou encore pour des retards éventuels de livraison, et ce pour quelque raison que ce soit.
Les commandes ne seront expédiées qu'après le paiement total de la facture. Si le paiement des articles commandés ne nous est pas parvenu dans un délai de 7 jours, à compter de la date de la commande, cette dernière sera annulée et les articles qu'elle contient seront remis en vente.
Si le Client est absent lors de la livraison de la commande, il devra contacter le transporteur afin de réclamer son colis et de fixer un nouveau rendez-vous pour en prendre possession. Si ce colis nous est retourné pour cause de non réclamation de la part du Client auprès du transporteur, les frais de réexpédition de la commande seront pris en charge par le Client.

9. Plaintes
Dans le cas où les produits commandés ne répondent pas aux attentes du Client pour cause de livraison erronée, le Client doit en avertir le Vendeur dans les 2 jours ouvrables après réception des marchandises. Si le Vendeur ne reçoit aucune réclamation écrite de la part du Client dans les délais mentionnés ci-dessus, toute livraison est considérée comme correspondant à la commande.
Le Client s'engage à vérifier l'état et la quantité des produits commandés au moment de leur livraison et de ne pas les accepter si ceux-ci devaient être endommagés ou si le colis était incomplet, en le signalant au livreur ainsi qu'au Vendeur.

10. Garantie, réparations et retours
D'une manière générale, les conditions générales présentées sur cette page s'appliquent aux accessoires et pièces détachées commandées par l'intermédiaire du site. Les conditions s'appliquant aux drones prêts-à-voler diffèrent. La Garantie légale est de 2 ans sur les défauts de fabrication. Cette garantie sera appliquée sous réserve que le fabricant du matériel concerné l'ait inspecté et ai donné son accord, afin de s'assurer que le défaut apparu ne soit pas dû à une mauvaise utilisation de la part du client. Concernant les drones prêts-à-voler et les solutions complètes, la période de garantie standard est fixée à 6 mois, à compter de la date de livraison du système. Une extension de garantie de 6 mois ou plus peut être incluse dans le contrat, en fonction des termes négociés dans celui-ci.
Les instructions à suivre pour tout retour en réparation sont ici. Le coût du transport pour tous les articles ainsi que tout le matériel qui devra nous être renvoyé (ou être renvoyé au service après vente de son fabricant), que ce soit sous garantie ou non ou pour toute autre raison, sera aux frais et à charge du client et la marchandise voyagera à ses risques et périls.
Pour les formalités douanières, qui restent à la charge du client, il est indispensable que ce numéro soit clairement indiqué à l'extérieur du colis expédié en retour précédé par l'indication "RMA".
En cas de défectuosité du matériel vendu par le Vendeur, ou d'une partie de celui-ci, le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de quelque dommage ou perte que ce soit, direct ou indirect qui pourrait en résulter. Dans tous les cas, l'intervention du Vendeur se limitera à la réparation ou au remplacement de la pièce défectueuse et à condition que cette intervention soit acceptée par le fabricant.
Pour couvrir tous les dommages et/ou pertes, résultants d'une défectuosité quelconque du matériel vendu par le Vendeur, le client s'engage à contracter une police d'assurances.
Aucun remplacement de matériel n'aura lieu sans que celui-ci ne soit inspecté par le fabricant et que son accord (celui du fabricant) ne soit donné pour ce remplacement.
Dans le cas où une pièce prétendue défectueuse ne l'est pas, les frais engendrés par les essais de celle-ci, tels que la main d’œuvre, le matériel nécessaire ainsi que le coût du transport seront facturés au Client.
Tout retour de marchandise occasionnera des frais administratifs de l'ordre de 15% du prix de celle-ci qui seront à charge du Client. Pour être acceptée, la marchandise retournée doit être intacte, inutilisée et dans son emballage d'origine. Dans le cas contraire, celle-ci sera refusée et sera renvoyée au Client à ses frais. Un éventuel remboursement, après déduction des frais administratifs (voir plus haut), ne pourra avoir lieu que sous forme d'un bon de réduction à valoir lors d'une future commande sur le site du Vendeur.
Toute intervention ou tentative de réparation de la part du client que ce soit au niveau matériel ou logiciel (mise à jour, modification des réglages etc) impliquera automatiquement l'annulation de la garantie.
De manière générale, les batteries ne sont ni reprises ni échangées.
Les batteries Lithium-Polymère ne peuvent être utilisées que pour un usage dans un modèle réduit radio commandé. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences de l’utilisation des batteries Lithium-Polymère qui doivent respecter des consignes strictes d’usage afin d’éviter tout risque de dommage du produit et de son environnement. Le Vendeur et le fabricant n’ayant aucun moyen de vérifier que le Client a respecté et respectera les consignes et précautions d’usage (les intensités, les capacités de charge et décharge, les cycles, l'utilisation d'un chargeur adapté pour ce type de batteries et parfaitement fonctionnel ainsi que les précautions nécessaires à leur stockage). En achetant ces batteries, le Client est d’accord de prendre la pleine responsabilité des conséquences de leur utilisation et de ne pas tenir pour responsable les fabricants, vendeurs, distributeurs ou détaillants (inclus les propriétaires et employés) de tout accident, blessure, mort d’une personne ni dégât à la propriété. Le Vendeur ne pourra donc pas être tenu responsable de l’utilisation des batteries Lithium-Polymère (Li-Po), notamment de la destruction d’un modèle réduit qu’elle soit totale ou partielle, des dommages causés à l’environnement et aux tiers, d’une usure prématurée des éléments électroniques ou électriques. La garantie ne s’applique plus dès lors que son emballage a été ouvert, que la batterie a été branchée sur un chargeur, déchargée ou utilisée. Les consommables et tous les dispositifs de sécurité comme les fusibles ne sont pas couverts par la garantie.

11. Programme de fidélité
Avec le programme de fidélité d'AltiGator, vous cumulez des AltiPoints à chaque achat d'un article participant.
Les points sont valables durant 1 an et peuvent être échangés contre une remise lors d'une commande ultérieure d'une valeur de 50 Euros minimum (hors TVA, frais de transport et assurance transport et éventuels frais financiers), et ce dès la commande suivante. Le montant de la remise déductible ne peut pas excéder 20% de la valeur totale de la commande avant remise.
Les AltiPoints peuvent être épargnés pour être échangés ultérieurement, dans la limite de leur date de validité.
Les points cumulés ne peuvent pas faire l'objet d'une demande de remboursement. Ils donnent uniquement droit à une remise à déduire d'une commande dans les conditions exposées ci-avant.
La remise accordée résultant de l'échange des points n'est pas cumulable avec tout autre forme de remise.
En cas d'émission de note de crédit, le capital de points sera diminué en conséquence.
Le Vendeur se réserve le droit de déterminer et de modifier les critères et modalités d'attribution et d'échange des points, ainsi que de suspendre ou mettre fin au programme à tout moment sans préavis. Dans ce cas, les points non échangés ne donneront droit à aucun remboursement, aucune remise, ni dédommagement d'aucune sorte.
Ce programme prend effet à partir du 1er juillet 2015 et n'est pas rétroactif.

12. Données personnelles
En naviguant sur www.altigator.com, le Client donne automatiquement son accord à la collecte et à l'utilisation par le Vendeur de certaines données personnelles. Ces données seront utilisées par le Vendeur conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978. le Vendeur ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement des commandes des Clients ou à la mise à disposition de services personnalisés, comme l'envoi par e-mail ou courrier d'offres spéciales. Si vous ne le souhaitez pas et ne l'avez pas encore précisé, il vous suffit de nous le communiquer via le formulaire de contact de notre site. En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations fournies pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès auprès du site de AltiGator.

13. Législation applicable et règlement des litiges
Ces conditions générales sont protégées par le droit belge. Pour tout litige éventuel, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.